Section 3 Organisation des séances du conseil

¹L’ordre du jour est communiqué:

a.

pour la première séance de la session: par lettre, avec le programme de la session;

b.

pour chacune des autres séances: à la fin de la séance précédente.

²L’ordre du jour indique l’ensemble des objets soumis à délibération.

³Le président peut allonger l’ordre du jour en cours de séance, à titre exceptionnel et notamment pour permettre l’élimination de divergences ou l’examen d’objets ajournés.

¹Dans les cas prévus à l’art. 44, al. 2, le secrétaire du conseil établit un procès-verbal dans la langue du président. Ce procès-verbal indique:

a.

les objets traités;

b.

les propositions déposées;

c.

le résultat des votes et des élections;

d.

le nom des députés excusés.¹⁴

²Le procès-verbal est soumis à l’approbation du président.

Le président vérifie que le quorum est atteint:

a.

avant une élection, un vote sur l’ensemble, un vote final ou un vote sur une disposition dont l’adoption requiert l’approbation de la majorité des députés, conformément à l’art. 159, al. 3, de la Constitution¹⁵;

b.

si un député le demande.

¹Le président ouvre la séance. L’appel nominal a lieu sitôt après.

²Le député qui est empêché en informe le secrétaire du conseil, si possible avant la séance.

Toutes les personnes pénétrant dans la salle du conseil se présentent dans une tenue convenable.

¹Le président rappelle à l’ordre les personnes:

a.

qui prononcent des paroles offensantes, qui s’écartent du sujet ou qui contreviennent de toute autre manière aux règles de procédure;

b.

qui troublent par leur comportement les délibérations du conseil.

²Si le rappel à l’ordre demeure sans effet, le président peut prendre une mesure disciplinaire au sens de l’art. 13, al. 1, LParl.

³Si la personne concernée fait recours, le conseil tranche sans discussion.