Section 2 Président et collège présidentiel

¹Le président exerce les attributions qui lui sont dévolues par la loi; par ailleurs, il:

a.

dirige les délibérations du conseil;

b.

fixe, sauf décision contraire du conseil, l’ordre du jour des séances, compte tenu du programme de la session établi par le bureau;

c.

préside le collège présidentiel et le bureau;

d.

représente le conseil à l’extérieur.

²Si le président est empêché ou que, exceptionnellement, il participe à la discussion, la présidence est provisoirement assurée par le premier vice-président ou, si celui-ci est également empêché, par le second vice-président.

³Si les deux vice-présidents sont empêchés, la présidence de la séance est assurée dans l’ordre suivant par:

a.

l’un des présidents précédents; si plusieurs d’entre eux sont membres du conseil, la présidence est assurée par le dernier président en date;

b.

le député qui a exercé le plus long mandat sans interruption, et en cas de durée égale, le plus âgé.

⁴Les deux vice-présidents:

a.

assistent le président;

b.

exercent avec le président les attributions dévolues par la loi au collège présidentiel.

⁵Les décisions du collège présidentiel sont soumises à l’approbation de deux de ses membres au moins.