I. Lieu

Art. 101 Célébration du mariage : lieu

1Le mariage est célébré dans la salle des mariages de l’arrondissement de l’état civil choisi par les fiancés.

2Si la procédure préparatoire a eu lieu dans un autre arrondissement de l’état civil, les fiancés doivent présenter une autorisation de célébrer le mariage.

3Le mariage peut être célébré dans un autre lieu si les fiancés démontrent que leur déplacement à la salle des mariages ne peut manifestement pas être exigé.

II. Forme

Art. 102 Célébration du mariage : forme

1Le mariage est célébré publiquement, en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement.

2L’officier de l’état civil demande séparément aux fiancés s’ils veulent s’unir par les liens du mariage.174

3Lorsque les fiancés ont répondu par l’affirmative, ils sont déclarés unis par les liens du mariage, en vertu de leur consentement mutuel.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020 (Mariage pour tous), en vigueur depuis le 1er juil. 2022 (RO 2021 747; FF 2019 8127; 2020 1223).

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