Art. 133 Sort des enfants : droits et devoirs des père et mère

1Le juge règle les droits et les devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur:

1.
l’autorité parentale;
2.
la garde de l’enfant;
3.
les relations personnelles (art. 273) ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant;
4.
la contribution d’entretien.

2Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l’enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, autant que possible, l’avis de l’enfant.

3Il peut fixer la contribution d’entretien pour une période allant au‑delà de l’accès à la majorité.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité parentale), en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 357; FF 2011 8315).

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