Art. 388 But
1Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide.
2Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie.
Code civil suisse (CC) · RS 210
A. But
Livre deuxième: Droit de la famille Troisième partie: De la protection de l’adulte Titre onzième: Des mesures prises par l’autorité Chapitre I: Des principes généraux
Art. 388
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026