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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Troisième partie: De la protection de l’adulte Titre douzième: De l’organisation de la protection de l’adulte Chapitre II: Procédure
Art. 450f
En outre, si les cantons n’en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie.
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