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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort Chapitre III: Des modes de disposer
Art. 493
1La quotité disponible peut être consacrée, en totalité ou en partie, à une fondation.
2La fondation n’est toutefois valable que si elle satisfait aux exigences de la loi.
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