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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre quatrième: Des droits réels Première partie: De la propriété Titre dix-huitième: Dispositions générales B. Étendue du droit de propriété
Art. 643
1Le propriétaire d’une chose l’est également des fruits naturels de celle-ci.
2Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l’usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination.
3Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu’à leur séparation.
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