B. Étendue du droit de propriété

¹Le propriétaire d’une chose l’est de tout ce qui en fait partie intégrante.

²En fait partie intégrante ce qui, d’après l’usage local, constitue un élément essentiel de la chose et n’en peut être séparé sans la détruire, la détériorer ou l’altérer.

¹Le propriétaire d’une chose l’est également des fruits naturels de celle-ci.

²Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l’usage autorise à tirer de la chose suivant sa destination.

³Les fruits naturels font partie intégrante de la chose jusqu’à leur séparation.

¹Tout acte de disposition relatif à la chose principale s’étend aux accessoires, si le contraire n’a été réservé.

²Sont des accessoires les objets mobiliers qui, d’après l’usage local ou la volonté clairement manifestée du propriétaire de la chose principale, sont affectés d’une manière durable à l’exploitation, à la jouissance ou à la garde de celle-ci et qu’il y a joints, adaptés ou rattachés pour le service de la chose.

³Les accessoires ne perdent pas leur qualité lorsqu’ils sont séparés temporairement de la chose principale.

Les effets mobiliers qui ne sont affectés que temporairement à l’usage du possesseur de la chose principale ou ne sont destinés qu’à être consommés par lui, ceux qui sont étrangers à la nature particulière de la chose et ceux qui ne sont rattachés à celle-ci que pour être gardés ou déposés à fin de vente ou de bail, ne peuvent avoir la qualité d’accessoires.