1. À défaut de créancier

Art. 854 Extinction : à défaut de créancier

1S’il n’y a pas de créancier ou que le créancier renonce à son droit de gage, le débiteur a le choix de faire radier l’inscription ou de la laisser subsister au registre foncier.

2Le débiteur peut aussi réemployer la cédule hypothécaire.

2. Radiation

Art. 855 Extinction : radiation

La cédule hypothécaire sur papier ne peut être radiée du registre avant la cancellation ou l’annulation judiciaire du titre.