Chapitre 1 Dispositions générales

La présente loi règle:

a.

l’encouragement de la culture par la Confédération dans les domaines suivants:

1.⁶

sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel,

2.

création artistique et culturelle, y compris promotion de la relève,

3.

médiations artistique et culturelle,

4.

échanges entre les communautés culturelles et linguistiques de Suisse,

5.

échanges culturels avec l’étranger;

b.

l’organisation de la fondation Pro Helvetia.

¹Les mesures d’encouragement de la culture prévues dans les lois ci-après sont réservées:

a.

loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale⁷;

b.

loi du 12 juin 2009 sur les musées et les collections⁸;

c.

loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les aides financières pour la sauvegarde et la promotion des langues et des cultures romanche et italienne⁹;

d.

loi du 14 décembre 2001 sur le cinéma¹⁰;

e.

loi du 20 juin 2003 sur le transfert des biens culturels¹¹;

f.

loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage¹²;

g.¹³

loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger¹⁴.

²Les dispositions relatives au financement visées à l’art. 27 sont applicables.

L’encouragement de la culture par la Confédération a pour buts:

a.

de renforcer la cohésion et la diversité culturelle de la Suisse;

b.

de promouvoir une offre culturelle variée et de qualité;

c.

de créer des conditions favorables aux acteurs culturels et aux institutions et organisations culturelles;

d.

de faciliter l’accès de la population à la culture;

e.

de faire connaître la création culturelle suisse à l’étranger.

Dans son domaine de compétences, la Confédération encourage à titre subsidiaire les activités culturelles des cantons, des villes et des communes.

¹En fixant ses priorités culturelles, la Confédération tient compte de la politique culturelle des cantons, des villes et des communes, elle collabore avec ceux-ci autant que nécessaire.

²Elle peut collaborer avec les autres acteurs de droit public et privé de l’encouragement de la culture et adhérer à des corporations de droit privé.