Titre 4 Dispositions spéciales applicables aux institutions d’assurance

¹Dans les domaines de l’assurance-vie et de l’octroi de crédits hypothécaires, les obligations de diligence des institutions d’assurance sont régies par les dispositions du Règlement du 25 octobre 2022⁵⁵ de l’organisme d’autorégulation de l’Association Suisse d’Assurances pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.⁵⁶

²Sont réservés les art. 6 et 20, al. 5.

Ne relèvent pas des obligations de diligence selon la LBA les contrats d’assurance des piliers 2 et 3a ni les assurances de risque pur.