Titre 6 Dispositions finales et transitoires

L’ordonnance de la FINMA du 8 décembre 2010 sur le blanchiment d’argent⁹⁴ est abrogée.

¹L’intermédiaire financier doit mettre en œuvre les exigences selon les art. 26, al. 2, let. k, et 73, al. 1, au plus tard à compter du 1^er janvier 2017.

²Les émetteurs de moyens de paiement doivent mettre en œuvre le monitoring des transactions en relation avec le cocontractant selon l’art. 12, al. 2 et 3, au plus tard à compter du 1^er juillet 2017.

³Les dispositions relatives à l’identification du détenteur du contrôle sont applicables aux relations d’affaires nouvellement engagées à compter du 1^er janvier 2016. Elles sont applicables aux relations d’affaires qui existaient le 1^er janvier 2016, si une nouvelle vérification de l’identité du cocontractant ou identification de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales est nécessaire au cours de la relation d’affaires.

¹Pour les intermédiaires financiers selon l’art. 2, al. 2, let. a^bis, LBA, la présente ordonnance s’applique à partir du moment où l’autorisation selon l’art. 74, al. 2, LEFin⁹⁶ leur a été octroyée.

²L’art. 65a s’applique pour les relations d’affaires qui ont été nouvellement contractées à partir de l’octroi de l’autorisation selon l’art. 74, al. 2, LEFin.

L’intermédiaire financier est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques selon l’art. 51a, al. 1^bis, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.