Chapitre 3 Renouvellement de la vérification de l’identité du cocontractant ou de l’identification de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales (art. 5 LBA)

La vérification de l’identité du cocontractant ou l’identification du détenteur du contrôle et de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales doit être renouvelée au cours de la relation d’affaires lorsqu’un doute survient sur:

a.

l’exactitude des indications concernant l’identité du cocontractant ou du détenteur du contrôle;

b.

le fait que le cocontractant ou le détenteur du contrôle est lui-même l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales;

c.

l’exactitude de la déclaration remise par le cocontractant ou le détenteur du contrôle au sujet de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales.

Dans le respect des art. 9b LBA et 12a et 12b OBA⁸², l’intermédiaire financier rompt la relation d’affaires le plus rapidement possible, lorsque:⁸³

a.

les doutes sur les indications fournies par le cocontractant ou le détenteur du contrôle subsistent au terme de la procédure décrite à l’art. 69;

b.

les soupçons se confirment que des indications erronées sur l’identité du cocontractant, du détenteur du contrôle ou de l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales lui ont été sciemment fournies.

¹Lorsque l’identité du cocontractant a déjà été vérifiée de manière équivalente aux modalités prévues par la présente ordonnance au sein du groupe auquel appartient l’intermédiaire financier, une nouvelle vérification n’est pas nécessaire en vertu des dispositions du titre 1, chapitre 8.

²Le même principe est applicable lorsqu’une déclaration relative au détenteur du contrôle ou à l’ayant droit économique a déjà été demandée au sein du groupe.