Chapitre 6 Obligation d’établir et de conserver des documents, et information des autorités

¹L’intermédiaire financier établit, organise et conserve sa documentation de manière à ce que l’une des autorités ou personnes suivantes puisse se faire dans un délai raisonnable une opinion fiable sur le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme:

a.

la FINMA;

b.

un chargé d’audit désigné par elle conformément à l’art. 25 LFINMA³⁴;

c.

un chargé d’enquête nommé par elle conformément à l’art. 36 LFINMA;

d.

une société d’audit agréée par l’autorité de surveillance en matière de révision;

e.³⁵

l’organisme de surveillance.

²Il établit, organise et conserve sa documentation de manière à pouvoir donner suite dans un délai raisonnable, documents à l’appui, aux demandes d’information et de séquestre des autorités de poursuite pénale ou d’autres autorités habilitées.

¹L’intermédiaire financier informe la FINMA ou l’organisme de surveillance des communications adressées au bureau de communication en matière de blanchiment d’argent qui concernent des relations d’affaires comportant d’importantes valeurs patrimoniales. En particulier, il informe la FINMA ou l’organisme de surveillance lorsqu’il y a lieu de penser, au vu des circonstances, que l’affaire ayant entraîné la communication aura des conséquences sur la réputation de l’intermédiaire financier ou de la place financière.

²Si l’intermédiaire financier n’effectue pas de communication parce qu’il a pu lui-même écarter tout soupçon après avoir effectué des clarifications supplémentaires au sens de l’art. 6 LBA, il doit en documenter les raisons.