Chapitre 6 Mesures organisationnelles

¹Le service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent d’un intermédiaire financier ne doit satisfaire qu’aux exigences décrites à l’art. 24:

a.

si l’intermédiaire financier se caractérise par une taille d’entreprise de cinq postes à plein temps ou moins ou affiche un produit brut annuel inférieur à 2 millions de francs, et

b.

s’il dispose d’un modèle d’affaires sans risques accrus.

²Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la surveillance du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la FINMA peut exiger d’un intermédiaire financier remplissant les exigences de l’al. 1 que son service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent satisfasse également aux exigences décrites à l’art. 25.

³Les seuils de l’al. 1, let. a, doivent être atteints durant deux des trois exercices précédents ou être prévus dans le plan d’affaires.

¹Pour les personnes au sens de l’art. 1b LB⁹⁰ qui remplissent les conditions pour obtenir des allègements concernant la gestion des risques et la compliance selonl’art. 14e, al. 5, de l’ordonnance du 30 avril 2014 sur les banques⁹¹, le service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent ne doit s’acquitter que des tâches mentionnées à l’art. 24. Le cas échéant, ces tâches peuvent aussi être remplies par la direction ou un membre de la direction. Les activités à contrôler ne peuvent pas l’être par une personne qui est directement responsable de la relation d’affaires concernée.⁹²

²La FINMA peut dans tous les cas exiger que les tâches mentionnées à l’art. 25 soient remplies lorsque cela s’avère nécessaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.