Section 3 Gélatine et collagène

¹Les matières premières servant à la fabrication de la gélatine doivent être transportées et entreposées à l’état réfrigéré ou congelé, à moins que leur transformation n’intervienne dans les 24 heures suivant leur obtention.

²Peuvent être transportés et entreposés à température ambiante:

a.

les os dégraissés et séchés ou l’osséine;

b.

les peaux salées, séchées et chaulées;

c.

les peaux ayant subi un traitement alcalin ou acide.

³Le processus de fabrication de la gélatine destinée à la consommation humaine doit garantir:

a.

que les os de ruminants sont soumis à un procédé de transformation propre à assurer que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l’eau chaude et traités à l’acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d’au moins 2 jours, puis:

1.

à un traitement alcalin mettant en œuvre une solution de chaux saturée (pH > 12,5) pendant une période d’au moins 20 jours et à un traitement par la chaleur à 138 °C au minimum pendant 4 secondes,

2.

à un traitement acide (pH < 3,5) pendant 10 heures au moins et à un traitement par la chaleur à 138 °C au minimum pendant 4 secondes,

3.

à un traitement par la chaleur et la pression mettant en œuvre de la vapeur saturée à 133 °C et plus de 3 bars, pendant au moins 20 minutes, ou

4.

à tout procédé équivalent agréé;

b.

que les autres matières premières sont soumises à un traitement acide ou alcalin suivi d’un ou de plusieurs rinçages; le pH doit être rectifié en conséquence; la gélatine doit être extraite par une ou plusieurs opérations de chauffage successives, suivies d’une purification par filtrage et d’un traitement par la chaleur.

⁴Les établissements qui fabriquent de la gélatine destinée à la consommation humaine peuvent aussi produire et entreposer de la gélatine non destinée à la consommation humaine, à condition que les matières premières et le processus de fabrication soient conformes aux exigences applicables à la gélatine destinée à la consommation humaine.

¹Les matières premières servant à la fabrication du collagène doivent être transportées et entreposées à l’état réfrigéré ou congelé, à moins que leur transformation n’intervienne dans les 24 heures suivant leur obtention.

²Peuvent être transportés et entreposés à température ambiante:

a.

les os dégraissés et séchés ou l’osséine;

b.

les peaux salées, séchées et chaulées;

c.

les peaux ayant subi un traitement alcalin ou acide.

³Les dispositions suivantes s’appliquent au processus de fabrication du collagène destiné à la consommation humaine:

a.

les os de ruminants sont soumis à un procédé de transformation propre à assurer que tous les os sont finement broyés, dégraissés à l’eau chaude et traités à l’acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d’au moins deux jours; ce traitement est suivi d’une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, à l’aide de l’un des procédés suivants:

1.

un ou plusieurs rinçages successifs suivis d’une filtration, d’un broyage ou d’une extrusion,

2.

un procédé agréé équivalent;

b.

les autres matières premières sont soumises à un procédé de transformation comportant un lavage et une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, suivi d’un des procédés suivants:

1.

un ou plusieurs rinçages suivis d’une filtration et d’un broyage ou d’une extrusion,

2.

un procédé agréé équivalent.²²

⁴Après avoir été soumis au procédé visé à l’al. 3, le collagène peut subir un processus de séchage.

⁵Les établissements qui fabriquent du collagène destiné à la consommation humaine peuvent aussi produire et entreposer du collagène non destiné à la consommation humaine, à condition que toutes les matières premières et le processus de fabrication soient conformes aux exigences applicables au collagène destiné à la consommation humaine.