Art. 39
1Les mollusques bivalves vivants doivent être entreposés, transportés et maintenus à une température qui n’affecte ni leur viabilité ni la sécurité des denrées alimentaires.
2Les mollusques bivalves vivants ne doivent pas être réimmergés ni aspergés d’eau après leur conditionnement pour la vente au détail.
3Les al. 1 et 2 s’appliquent également aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins qui sont remis vivants.