Chapitre 8 Dispositions finales

¹L’OSAV adapte les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.⁴²

² Il peut édicter des dispositions transitoires.

Sont abrogées:

a.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène⁴³;

b.

l’ordonnance du DFI du 11 mai 2009 sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage⁴⁴.

Un délai transitoire s’applique jusqu’au 30 avril 2018 au critère d’hygiène des procédés pour les Campylobacter selon l’annexe 1, partie 2, ch. 2.1.6.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2026.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2017.