Section 1 Transports de personnes à des fins touristiques ou sportives

Les atterrissages en campagne dans le cadre de transports de personnes à des fins touristiques ou sportives ne sont pas admis aux heures et lieux suivants:

a.

à plus de 1100 m d’altitude;

b.

dans les zones d’habitation;

c.

la nuit et dans tous les cas entre 22 h 00 et 06 h 00;

d.

à moins de 100 m des établissements publics et de rassemblements de personnes en plein air;

e.

à moins de 1000 m des pistes d’un aéroport ou à moins de 500 m des pistes d’un champ d’aviation civil ou d’un aérodrome militaire;

¹L’OFAC peut autoriser les atterrissages en campagne à plus de 1100 m d’altitude dans le cadre de transports de personnes à des fins touristiques ou sportives pour:

a.

des manifestations sportives d’importance nationale ou internationale;

b.

des festivités traditionnelles, culturelles ou religieuses d’importance régionale, pour autant qu’elles aient un ancrage local;

c.

en cas d’interruption inopinée du fonctionnement des installations servant au transport de personnes, pour autant que ces installations revêtent une importance touristique.

²Il statue après avoir entendu les autorités cantonales compétentes et la commune concernée.

³Les autorisations sont en général délivrées pour trois jours au plus.