Section 1 Vols d’instruction

¹Aux fins de la présente ordonnance, sont réputés vols d’instruction:

a.

les vols effectués sous la supervision d’un instructeur qualifié nécessaires pour acquérir, étendre ou recouvrer une licence ou une qualification aéronautique;

b.

les vols d’entraînement en compagnie d’un instructeur qualifié;

c.

les vols effectués dans le cadre d’examens de vol supervisés par un examinateur reconnu par l’OFAC.

²Les vols servant à l’instruction des personnes au service d’organismes de sauvetage ou de la police sont régis par la présente section et non par la section 2 du présent chapitre.

¹Lors de vols d’instruction, il n’est pas admis d’effectuer des atterrissages en campagne:

a.

à plus de 2000 m d’altitude;

b.

dans les zones d’habitation;

c.

les dimanches et jours fériés;

d.

de 22 h 00 à 06 h 00;

e.

à moins de 100 m des établissements publics et de rassemblements de personnes en plein air;

f.

si des passagers sont emmenés contre rémunération.

²Les vols stationnaires à des fins d’instruction sont interdits dans les zones protégées visées à l’art. 19.

¹Les atterrissages en campagne afin d’instruire les personnes au service des organismes de sauvetage ou de la police sont admis les dimanches et jours féries ainsi que de 22 h 00 à 06 h 00, dans les cas où, sinon, l’instruction serait entravée de manière disproportionnée.

²Les atterrissages en campagne dans le cadre de l’instruction sont admis entre 22 h 00 et 06 h 00 s’ils sont assurés par des pilotes d’hélicoptère au service d’organismes de sauvetage et s’ils visent à maintenir des qualifications aéronautiques.

³Les atterrissages en campagne à plus de 2000 m d’altitude dans le cadre de l’instruction des pilotes d’hélicoptère sont admis dans les zones désignées par le DETEC. Ce dernier entend les milieux intéressés avant de désigner les zones.

⁴Les atterrissages en campagne sont en outre admis à plus de 2000 m d’altitude dans le cadre d’examens de vol supervisés par un examinateur reconnu par l’OFAC.

L’OFAC peut autoriser les atterrissages en campagne à plus de 2000 m d’altitude ou dans les zones protégées visées à l’art. 19 lorsqu’ils sont nécessaires à l’instruction des personnes qui sont au service d’organisations de sauvetage ou de la police. Il délivre l’autorisation à l’organisme de sauvetage ou à la police.

A moins de 1000 m des pistes d’un aéroport ou à moins de 500 m des pistes d’un champ d’aviation civil ou d’un aérodrome militaire, les atterrissages en campagne dans le cadre de vols d’instruction ne sont admis qu’avec l’accord du chef d’aérodrome.