Chapitre 6 Aéronefs sans moteur

¹Les atterrissages en campagne de ballons, parachutes, planeurs de pente et planeurs sont exclusivement régis par les art. 4, 5, 17, 19, 20 et 22 ainsi que les titres 5 et 6 de la présente ordonnance; l’art. 142 de l’ordonnance du 1^er novembre 2006 sur les douanes²⁰ s’applique en outre aux vols transfrontaliers.

²En outre, le titre 4 s’applique aux ballons; l’art. 23 et le titre 4 s’appliquent aux planeurs de pente.

L’atterrissage en campagne est admis sans restrictions temporelles ni géographiques dans le cas d’un aéronef qui se trouve dans l’impossibilité de rejoindre un aérodrome et d’y effectuer un atterrissage en toute sécurité.

L’OFAC et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutiennent les associations suisses de parapentisme dans l’élaboration de règles d’exploitation facultatives applicables aux planeurs de pente afin de protéger la nature.