Chapitre 3 Vols non commerciaux

Les atterrissages en campagne dans le cadre de vols non commerciaux ne sont pas admis aux heures et lieux suivants:

a.

à plus de 1100 m d’altitude;

b.

dans les zones d’habitation;

c.

les dimanches et jours fériés;

d.

de 12 h 15 à 13 h 15, sauf s’il s’agit d’atterrissages effectués par mesure de sécurité;

e.²²

la nuit et dans tous les cas entre 20 h 00 et 06 h 00;

f.

à moins de 100 m des établissements publics et de rassemblements de personnes en plein air;

g.

pour plus de quatre mouvements sur trente jours par commandant d’aéronef dans un rayon de 500 m autour d’un endroit donné;

h.

dans les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale visés à l’art. 1 de l’ordonnance du 1^er mai 1996 sur les sites marécageux²³;

i.

à moins de 1000 m des pistes d’un aéroport ou à moins de 500 m des pistes d’un champ d’aviation civil ou d’un aérodrome militaire;