Art. 21
1Les documents suivants sont soumis à la révision:
- a.
- au niveau du domaine des EPF, des EPF et des établissements de recherche: les comptes annuels et les rapports sur l’état de la situation;
- b.
- au niveau du Conseil des EPF: les comptes annuels.
2Les rapports sur l’état de la situation doivent faire l’objet d’un contrôle portant sur:
- a.
- d’éventuelles contradictions avec les comptes annuels;
- b.
- l’application d’une gestion adéquate des risques;
- c.
- d’éventuelles contradictions en matière de reporting sur le personnel.