Section 3 Gestion des risques

¹Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche procèdent à une gestion des risques au sein de leur domaine de compétence.

²Le Conseil des EPF règle les principes de la gestion des risques applicables au sein du domaine des EPF au moyen de directives. Il y fixe en particulier:

a.

les objectifs de la politique de gestion des risques et les responsabilités lors de l’application de celle-ci;

b.

la saisie des risques;

c.

l’évaluation des risques;

d.

la maîtrise et le financement des risques;

e.

le contrôle des risques.

¹Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche assument eux-mêmes leurs risques dans leur domaine de compétence; l’al. 2 et les dispositions figurant dans des lois spéciales sont réservés.

²Si un dommage survenant au Conseil des EPF, dans les EPF ou dans les établissements de recherche met en péril l’accomplissement des tâches que la législation fédérale et les objectifs stratégiques⁷ leur confient, le Conseil des EPF, après avoir consulté l’Administration fédérale des finances (AFF), demande au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à l’intention du Conseil fédéral:

a.

une modification des objectifs stratégiques, ou

b.

une augmentation de la contribution financière de la Confédération et, si nécessaire, du plafond des dépenses.

Le Conseil des EPF informe le Secrétariat général du DEFR et l’AFF des évolutions importantes de la situation en matière de risques et des couvertures d’assurance au sein du Conseil des EPF, des EPF et des établissements de recherche.