Section 1 Tenue de la comptabilité et établissement de l’inventaire

¹La tenue de la comptabilité est soumise aux principes suivants:

a.

intégralité: toutes les opérations financières et tous les éléments comptables doivent être enregistrés intégralement et par période;

b.

exactitude: les écritures comptables doivent correspondre aux faits;

c.

actualité: la comptabilité doit être tenue à jour. Les opérations doivent être consignées par ordre chronologique;

d.

traçabilité: les opérations doivent être enregistrées de manière claire et compréhensible. Les corrections doivent être marquées comme telles, et les écritures comptables doivent être attestées par des pièces justificatives.

²Les principes de présentation des comptes au sens de l’art. 3 sont applicables par analogie.

¹Les EPF et les établissements de recherche tiennent une comptabilité analytique qui répond à leurs besoins.

²La comptabilité analytique doit être structurée de façon à:

a.

faciliter la gestion des institutions;

b.

fournir les données de base permettant d’élaborer et d’évaluer le budget et les comptes annuels;

c.

fournir les données de base permettant d’établir des statistiques;

d.

garantir la transparence des coûts dans l’intérêt d’une activité efficace de l’administration.

¹Les pièces justificatives doivent être conservées avec la comptabilité pendant 10 ans.

²Les justificatifs concernant les prestations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en relation avec les biens immobiliers doivent être conservés pendant 20 ans.

¹Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche dressent un inventaire des immobilisations corporelles et des stocks qui doivent être inscrits à l’actif.

²Ils mettent à jour l’inventaire chaque année. Pour les immobilisations corporelles qui doivent être inscrites à l’actif et dont la valeur comptable résiduelle est inférieure à 100 000 francs au moment du contrôle annuel, la mise à jour a lieu tous les trois ans.

³Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche dressent un inventaire spécifique des biens culturels.

⁴Ils règlent en fonction des risques encourus la manière de tenir les inventaires des immobilisations corporelles et des stocks qui ne doivent pas être inscrits à l’actif.