Section 2 Contrôle interne

¹Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche gèrent un système de contrôle interne (SCI) pour leur institution.

²Le SCI a pour objectif de:

a.

protéger la valeur patrimoniale;

b.

garantir l’utilisation adéquate des fonds;

c.

prévenir ou déceler des erreurs et des irrégularités dans la tenue des comptes;

d.

garantir la régularité de la présentation des comptes et la fiabilité des rapports.

³Il tient compte des risques encourus et du rapport coût/utilité.

⁴Le président du Conseil des EPF, les présidents des EPF et les directeurs des établissements de recherche veillent à l’introduction, à la mise en œuvre efficace et à la surveillance du SCI dans leur domaine de compétence.

¹Le SCI comprend des mesures d’ordre réglementaire, organisationnel et technique.

²Il doit être documenté de manière exhaustive et claire. Les points concernés sont en particulier l’analyse des risques, les contrôles correspondants et les preuves que ceux-ci ont été effectués.

Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche adoptent une réglementation concernant les signatures pour leur institution.