Section 1 Gaz à effet de serre

¹La présente ordonnance règle la réduction des émissions des gaz à effet de serre suivants:

a.

le dioxyde de carbone (CO₂);

b.

le méthane (CH₄);

c.

le protoxyde d’azote (N₂O, gaz hilarant);

d.

les hydrofluorocarbones (HFC);

e.

les hydrocarbures perfluorés (PFC);

f.

l’hexafluorure de soufre (SF₆);

g.

le trifluorure d’azote (NF₃).

²L’effet des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique est exprimé en équivalents CO₂ (éq.-CO₂). Les valeurs figurent à l’annexe 1.