Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Section 1 Gaz à effet de serre

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1

1La présente ordonnance règle la réduction des émissions des gaz à effet de serre suivants:

a.
le dioxyde de carbone (CO2);
b.
le méthane (CH4);
c.
le protoxyde d’azote (N2O, gaz hilarant);
d.
les hydrofluorocarbones (HFC);
e.
les hydrocarbures perfluorés (PFC);
f.
l’hexafluorure de soufre (SF6);
g.
le trifluorure d’azote (NF3).

2L’effet des gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique est exprimé en équivalents CO2 (éq.-CO2). Les valeurs figurent à l’annexe 1.