Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Section 2 Information

Chapitre 10 Encouragement et information

Art. 129 à 129a · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 129 Information par l’OFEV

L’OFEV informe le public et conseille les autorités, les entreprises et les particuliers notamment sur:

a.
les conséquences des changements climatiques;
b.
les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de renforcement des prestations de puits de carbone;
c.
les mesures visant à maîtriser les conséquences de l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

Art. 129a Rapport sur les risques financiers liés au climat

1L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) présente chaque année au public sous une forme agrégée un rapport sur les résultats de son examen des risques financiers liés au climat auxquels sont exposés les établissements qu’elle surveille.

2La Banque nationale suisse (BNS) présente chaque année au public sous une forme agrégée un rapport sur les résultats de son examen des risques financiers liés au climat qui influencent la stabilité du système financier de la Suisse.

3Si la FINMA ou la BNS prennent d’éventuelles mesures en raison des résultats de leurs examens, elles les mentionnent également dans leurs rapports annuels.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.