Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Section 6 Coordination des mesures d’adaptation

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 15

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 15

1L’OFEV coordonne les mesures au sens de l’art. 8, al. 1, de la loi sur le CO2.

2Il tient compte, à cet effet, des mesures prises par les cantons.

3Les cantons informent régulièrement l’OFEV des mesures qu’ils ont prises.