Art. 37
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2025 248).
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Section 7 …
Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules
Art. 37 à 38 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 38 et 39
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 1er nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6753).