Chapitre 2 Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des bâtiments

¹Les cantons rendent compte régulièrement à l’OFEV des mesures techniques qu’ils ont prises en vue de réduire les émissions de CO₂ des bâtiments.

²Le rapport doit comporter les informations suivantes:

a.

mesures prises et mesures prévues en vue de réduire les émissions de CO₂, effets de ces mesures;

b.

évolution des émissions de CO₂ des bâtiments sis sur le territoire cantonal.

³Sur demande, les cantons mettent à la disposition de l’OFEV les documents sur lesquels se fonde le rapport.

Les principales informations visées à l’art. 9, al. 3, de la loi sur le CO₂ à propos des installations de production de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude dans les nouveaux bâtiments et de leur remplacement dans les anciens bâtiments sont les suivantes:

a.

agent énergétique utilisé par l’installation de production de chaleur;

b.

puissance nominale de l’installation de production de chaleur ou du raccordement au réseau de chauffage à distance;

c.

besoins de chaleur pour le chauffage (QH);

d.

année de la mise en service de l’installation de production de chaleur;

e.

date de l’inscription dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements;

f.

en cas d’acquisition de chaleur à distance: identificateur fédéral de bâtiment (EGID) du bâtiment où se trouve le système principal de production de chaleur ou le fournisseur de chaleur.