Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Chapitre 6 …

Art. 80 à 85

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 80 à 85

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 13 nov. 2019, avec effet au 1er janv. 2020 (RO 2019 4335).