Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Section 3 Part à réaliser en Suisse et valeurs indicatives de réduction des émissions dans les différents secteurs

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 2a à 3 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 2a Part à réaliser en Suisse

La réduction des émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs fixés à l’art. 3, al. 1, de la loi sur le CO2 est réalisée au moins aux deux tiers par des mesures prises en Suisse.

Art. 3 Valeurs indicatives dans les différents secteurs

En 2030, les secteurs suivants ne doivent pas générer d’émissions en quantité supérieure aux parts ci-après de leurs émissions de 1990:

a.
secteur du bâtiment: 50 %;
b.
secteur des transports: 75 %;
c.
secteur de l’industrie: 65 %;
d.
secteur «autres»: 75 %.