Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Section 2 Mise à disposition et mélange des carburants d’aviation à faible taux d’émission, renouvelables et synthétiques renouvelables

Chapitre 7 Mesures relatives aux carburants fossiles

Art. 92a à 92b · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 92a Champ d’application à raison du lieu

L’obligation prévue à l’art. 28f de la loi sur le CO2 de mettre à disposition et mélanger des carburants d’aviation à faible taux d’émission, renouvelables et synthétiques renouvelables s’applique aux aéroports nationaux de Genève et Zurich.