Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Section 6 …

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules

Art. 36

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 36

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2025 248).