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Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1
La présente ordonnance s’applique aux semences et aux plants des genres et espèces énumérés à l’annexe 1.
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