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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre troisième: Des successions Première partie: Des héritiers Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort Chapitre III: Des modes de disposer
Art. 483
1Un ou plusieurs héritiers peuvent être institués pour l’universalité ou une quote-part de la succession.
2Toute disposition portant sur l’universalité ou une quote-part de la succession est réputée institution d’héritier.
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