Art. 689 Rapport de voisinage : écoulement des eaux

1Le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s’écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées.

2Aucun des voisins ne peut modifier cet écoulement naturel au détriment de l’autre.

3L’eau qui s’écoule sur le fonds inférieur et qui lui est nécessaire ne peut être retenue que dans la mesure où elle est indispensable au fonds supérieur.

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