Art. 752 Restitution : responsabilité

1L’usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s’il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute.

2Il remplace les choses qu’il a consommées sans en avoir le droit.

3Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l’usage normal de la chose.