III. Extinction de l’usufruit

¹L’usufruit s’éteint par la perte totale de la chose et en outre, s’il s’agit d’immeubles, par la radiation de l’inscription, lorsque celle-ci est nécessaire pour l’établir.

²D’autres causes d’extinction, telles que l’échéance du terme, la renonciation et la mort de l’usufruitier, ne confèrent au propriétaire, en matière d’usufruit immobilier, que le droit d’exiger la radiation.

³L’usufruit légal s’éteint avec la cause qui lui a donné naissance.

¹L’usufruit s’éteint par la mort de l’usufruitier et, si l’usufruitier est une personne morale, par la dissolution de celle-ci.

²Toutefois, l’usufruit des personnes morales ne peut durer plus de cent ans.

¹Le propriétaire n’est pas tenu de rétablir la chose détruite.

²S’il la rétablit, l’usufruit renaît.

³L’usufruit s’étend à la contre-valeur qui a remplacé la chose détruite, notamment en cas d’assurance et d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le possesseur est tenu de rendre la chose au propriétaire dès que l’usufruit a pris fin.

¹L’usufruitier répond de la perte et de la dépréciation de la chose, s’il ne prouve pas que le dommage est survenu sans sa faute.

²Il remplace les choses qu’il a consommées sans en avoir le droit.

³Il ne doit aucune indemnité pour la dépréciation causée par l’usage normal de la chose.

¹L’usufruitier qui a fait des impenses ou de nouveaux ouvrages sans y être obligé peut réclamer une indemnité à la cessation de l’usufruit, selon les règles de la gestion d’affaires.

²S’il a fait des installations pour lesquelles le propriétaire refuse de l’indemniser, il a le droit de les enlever, à charge de rétablir l’état antérieur.

Les droits du propriétaire en raison de changements ou de dépréciations, ceux de l’usufruitier pour ses impenses et la faculté qu’il a d’enlever les installations par lui faites, se prescrivent par une année dès la restitution de la chose.