IV. Effets de l’usufruit

¹L’usufruitier a la possession, l’usage et la jouissance de la chose.

²Il en a aussi la gestion.

³Il observe, dans l’exercice de ses droits, les règles d’une bonne administration.

¹Les fruits naturels parvenus à maturité pendant la durée de l’usufruit appartiennent à l’usufruitier.

²Le propriétaire ou l’usufruitier qui pourvoit à la culture peut exiger pour ses impenses, de celui qui a récolté, une indemnité équitable, qui n’excédera pas la valeur de la récolte.

³Les parties intégrantes de la chose qui ne sont pas des fruits ou des produits restent acquises au propriétaire.

Les intérêts des capitaux soumis à l’usufruit et les autres revenus périodiques sont acquis à l’usufruitier du jour où son droit commence jusqu’à celui où il prend fin, même s’ils ne sont exigibles que plus tard.

¹L’usufruitier dont le droit n’est pas éminemment personnel peut en transférer l’exercice à un tiers.

²Dans ce cas, le propriétaire peut agir directement contre le cessionnaire.

Le propriétaire peut s’opposer à tout acte d’usage illicite ou non conforme à la nature de la chose.

¹Le propriétaire qui prouve que ses droits sont en péril peut exiger des sûretés de l’usufruitier.

²Il peut en exiger, même sans faire cette preuve et avant la délivrance, si l’usufruit porte sur des choses consomptibles ou des papiers-valeurs.

³Si l’usufruit a pour objet des papiers-valeurs, le dépôt des titres suffit.

¹Des sûretés ne peuvent être réclamées du donateur qui s’est réservé l’usufruit de la chose donnée.

²En matière d’usufruits légaux, l’obligation de fournir des sûretés est soumise à des règles spéciales.

Si l’usufruitier ne fournit pas des sûretés dans un délai suffisant, qui lui sera fixé à cet effet, ou si, malgré l’opposition du propriétaire, il continue à faire un usage illicite de la chose, le juge lui retire jusqu’à nouvel ordre la possession des biens pour les remettre à un curateur.

Le propriétaire et l’usufruitier peuvent exiger en tout temps qu’un inventaire authentique des biens sujets à l’usufruit soit dressé à frais communs.

¹L’usufruitier est tenu de conserver la substance de la chose et de faire lui-même les réparations et réfections ordinaires d’entretien.

²Si des travaux plus importants ou d’autres mesures sont indispensables à la conservation de la chose, l’usufruitier est tenu d’en aviser le propriétaire et de les souffrir.

³Il peut y pourvoir lui-même, aux frais du propriétaire, si ce dernier ne fait pas le nécessaire.

¹L’usufruitier supporte les frais ordinaires d’entretien et les dépenses d’exploitation de la chose, ainsi que les intérêts des dettes dont elle est grevée, et il est tenu d’acquitter les impôts et autres redevances; le tout en proportion de la durée de son droit.

²Si les impôts ou d’autres redevances sont acquittés par le propriétaire, l’usufruitier l’en indemnise dans la mesure indiquée.

³Les autres charges incombent au propriétaire, qui peut toutefois, pour les payer, réaliser des biens sujets à l’usufruit, si les fonds nécessaires ne lui sont à sa demande avancés gratuitement par l’usufruitier.

L’usufruitier d’un patrimoine paie les intérêts des dettes qui le grèvent, mais il peut demander, si les circonstances l’y autorisent, à être dispensé de cette obligation; dans ce cas, sa jouissance est réduite au surplus des biens après acquittement des dettes.

¹L’usufruitier est tenu d’assurer la chose, dans l’intérêt du propriétaire, contre l’incendie et d’autres risques, en tant que cette mesure rentre d’après l’usage local dans celles que commande une bonne administration.

²Il paie les primes pour la durée de sa jouissance; cette obligation lui incombe également, si l’usufruit comprend des choses déjà assurées.