a. Surveillance

b. Droit d’exiger des sûretés

Art. 760 Droits du nu-propriétaire : droit d’exiger des sûretés

1Le propriétaire qui prouve que ses droits sont en péril peut exiger des sûretés de l’usufruitier.

2Il peut en exiger, même sans faire cette preuve et avant la délivrance, si l’usufruit porte sur des choses consomptibles ou des papiers-valeurs.

3Si l’usufruit a pour objet des papiers-valeurs, le dépôt des titres suffit.

c. Sûretés dans les cas de donations et d’usufruits légaux

d. Suites du défaut de fournir des sûretés