2. Droits du nu-propriétaire

Le propriétaire peut s’opposer à tout acte d’usage illicite ou non conforme à la nature de la chose.

¹Le propriétaire qui prouve que ses droits sont en péril peut exiger des sûretés de l’usufruitier.

²Il peut en exiger, même sans faire cette preuve et avant la délivrance, si l’usufruit porte sur des choses consomptibles ou des papiers-valeurs.

³Si l’usufruit a pour objet des papiers-valeurs, le dépôt des titres suffit.

¹Des sûretés ne peuvent être réclamées du donateur qui s’est réservé l’usufruit de la chose donnée.

²En matière d’usufruits légaux, l’obligation de fournir des sûretés est soumise à des règles spéciales.

Si l’usufruitier ne fournit pas des sûretés dans un délai suffisant, qui lui sera fixé à cet effet, ou si, malgré l’opposition du propriétaire, il continue à faire un usage illicite de la chose, le juge lui retire jusqu’à nouvel ordre la possession des biens pour les remettre à un curateur.