1. Droits de l’usufruitier

¹L’usufruitier a la possession, l’usage et la jouissance de la chose.

²Il en a aussi la gestion.

³Il observe, dans l’exercice de ses droits, les règles d’une bonne administration.

¹Les fruits naturels parvenus à maturité pendant la durée de l’usufruit appartiennent à l’usufruitier.

²Le propriétaire ou l’usufruitier qui pourvoit à la culture peut exiger pour ses impenses, de celui qui a récolté, une indemnité équitable, qui n’excédera pas la valeur de la récolte.

³Les parties intégrantes de la chose qui ne sont pas des fruits ou des produits restent acquises au propriétaire.

Les intérêts des capitaux soumis à l’usufruit et les autres revenus périodiques sont acquis à l’usufruitier du jour où son droit commence jusqu’à celui où il prend fin, même s’ils ne sont exigibles que plus tard.

¹L’usufruitier dont le droit n’est pas éminemment personnel peut en transférer l’exercice à un tiers.

²Dans ce cas, le propriétaire peut agir directement contre le cessionnaire.