Section 5 Recherche

¹L’office peut promouvoir la recherche en matière de logement dans la limite des crédits ouverts. Celle-ci doit notamment permettre d’accroître la transparence du marché et apporter les bases nécessaires à l’amélioration de l’habitat et de l’offre de logements.

²L’office peut:

a.

attribuer des mandats de recherche aux experts et aux institutions compétentes en la matière;

b.

participer au financement de projets de recherche;

c.

soutenir des projets exemplaires présentant un caractère novateur et durable.

³Il peut coopérer avec les organisations internationales.

¹Pour autant que la recherche l’exige et qu’aucun intérêt privé ou public prépon-dérant ne s’y oppose, les personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public sont tenues de fournir gratuitement et dans des délais raisonnables des renseignements véridiques.

²L’office veille à ce que la collecte d’informations entraîne le moins de contraintes possible pour les personnes soumises à l’obligation de renseigner.