Section 1 Dispositions générales

L’organisation de l’approvisionnement économique du pays (AEP) est subordonnée au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

¹Le délégué à l’approvisionnement économique du pays (délégué) dirige:

a.

l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE);

b.

les domaines (art. 7, al. 3).

²L’OFAE met à la disposition des domaines des secrétariats pour accomplir leurs tâches.

³Les responsables de domaine organisent et dirigent leurs domaines.

¹Le DEFR nomme les responsables de domaine, sur proposition du délégué.

²Le délégué nomme:

a.

un suppléant pour chaque responsable de domaine;

b.

les chefs de section dans chaque domaine.

³Les responsables de domaine nomment les autres membres. Ils peuvent déléguer cette compétence aux chefs de section.

Le DEFR règle les indemnités des cadres qui ne sont pas salariés par la Confédération après avoir consulté le Département fédéral des finances.