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Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1
I. Dispositions générales II. Créanciers gagistes
Art. 3
1Les cantons tiennent un état des établissements de crédit et sociétés coopératives auxquels ils ont accordé l’autorisation.
2L’octroi et l’extinction de l’autorisation sont publiés dans les feuilles officielles désignées par les cantons.
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