Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1

III. Répertoire

IV. Communications des offices 1. Aux préposés aux poursuites

Art. 26

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 26 Aux préposés aux poursuites : répertoire

1Dans les arrondissements où les fonctions ne sont pas réunies, le préposé aux poursuites tient un répertoire des communications qui lui parviennent de l’office.

2Le formulaire de registre (art. 6, al. 1) est utilisé pour ce répertoire.

3Le préposé aux poursuites tient, comme annexe au répertoire, une liste alphabétique des constituants.

4Il appartient aux autorités de surveillance en matière d’engagement du bétail de surveiller la tenue du répertoire des préposés aux poursuites.