Ordonnance sur l'engagement du bétail (OEnB) · RS 211.423.1

4. Aux intéressés

IV. Communications des offices

Art. 35 à 36 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

I. Engagement

II. Nouvelle inscription, renouvellement d’inscription et radiation