VI. Dispositions transitoires et finales

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹L’entrée en vigueur de la présente ordonnance est fixée au 10 novembre 1917 en ce qui concerne les art. 45 à 47 et au 1^er mai 1918 pour les autres dispositions.

²Cesseront de déployer leurs effets à partir du 1^er mai 1918 en particulier l’ordonnance du 25 avril 1911¹⁵ sur l’engagement du bétail et l’arrêté du Conseil fédéral du 24 avril 1914¹⁶ concernant l’établissement de certificats de santé pour le bétail engagé.